Présentation de la marque Fruitière de gestion forestière
Déposée le 18 décembre 2014 par l'association loi 1901 ADEFOR 39
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Fruitière de gestion forestière » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-02 du 9 janvier 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 ADEFOR 39 domicilié(e) Maison des agriculteurs, 455 rue du colonel de casteljau, BP 417 - 39016 - LONS LE SAUNIER CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 856 532 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADEFOR 39 domicilié(e) Maison des agriculteurs, 455 rue du colonel de casteljau, BP 417 - 39016 - LONS LE SAUNIER CEDEX - France.
La marque Fruitière de gestion forestière a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4143190.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADEFOR 39, association déclarée - Maison des agriculteurs, 455 rue du colonel de casteljau, BP 417 - 39016 - LONS LE SAUNIER CEDEX - France - SIREN 408856532
ADEFOR 39 - Maison des agriculteurs, 455 rue du colonel de casteljau, BP 417 - 39016 - LONS LE SAUNIER CEDEX - France
Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02
Enregistrement sans modification - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ;
Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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